Contentieux européen

« Nous intervenons régulièrement devant les juridictions de l’UE dans tous types d’affaires, en concurrence comme dans d’autres domaines du droit de l’UE »

Nous intervenons dès la phase de précontentieux devant les institutions concernées, puis devant les juridictions de l’Union basées à Luxembourg et ce, jusqu’à la Cour de justice lorsque c’est nécessaire. Nous représentons toutes catégories de justiciables, qu’il s’agisse de requérants, d’institutions défenderesses, ou d’intervenants.

Au fil du temps, nous avons développé divers outils processuels pour accélérer le traitement des affaires et améliorer la lisibilité de la position de nos clients par les juges, mobilisant toutes la palette des règles de procédure (interventions coordonnées, demandes de mesures provisoires, mesures d’organisation de la procédure, etc.) Notre capacité à travailler aussi bien en anglais qu’en français est un atout majeur devant les juridictions de l’UE, où le français reste aujourd’hui la seule langue de travail officielle. Cela permet de réduire considérablement la durée totale des procédures, tout en offrant aux clients un contrôle optimal du contenu de leurs actes de procédure.

Enfin, notre indépendance nous permet d’adapter nos honoraires aux spécificités du contentieux européen : taux horaires alignés sur la jurisprudence relative aux frais de procédure, honoraires de résultats négociables, définis en fonction des objectifs et étapes des procédures envisagées, budgets indicatifs ex ante, etc.

Voir aussi