Droit de la concurrence de l’UE

« Nous offrons notre assistance à tous les niveaux, dans tous les domaines du droit de la concurrence. »

Les règles de concurrence de l’UE font peser sur les entreprises des risques de plus en plus élevés. Les autorités de concurrence, tant au niveau européen qu’au niveau national, infligent régulièrement des amendes « record », qui résonnent comme autant avertissements adressés au monde des affaires.

Dans le même temps, le taux de détection et de poursuite des pratiques anticoncurrentielles augmente lui aussi de façon constante, le législateur européen « élargissant » progressivement la palette des outils juridiques mis à disposition des autorités nationales de concurrence et des juridictions.

Les développements législatifs les plus récents (directives en matière de dommages-intérêts, d’actions collectives, paquet « ECN+ », etc.) confirment, s’il en était encore besoin, que les grands groupes comme les PME doivent prendre les règles de concurrence très au sérieux. C’est la raison pour laquelle nous proposons nos services, à tous les niveaux et dans tous les domaines de la loi sur la concurrence.

Conseil

L’essentiel de notre pratique consiste à assister les entreprises et associations commerciales sur tous les aspects concurrentiels de leurs opérations commerciales et leur stratégie quotidienne.

De la conception d’un réseau de distribution à la négociation de formes plus complexes de coopération, nous fournissons un conseil juridique précis, concret et solide, réconciliant les exigences de la vie des affaires et celles issues du droit de la concurrence.

Ces dernières sont souvent présentées comme une contrainte – voire une entrave – pesant sur les entreprises, mais nous n’avons jamais laissé une question réglementaire sans une solution acceptable pour le client.

Programmes de conformité

Nous accompagnons régulièrement les entreprises, de toutes tailles, dans leurs démarches pour assurer une conformité stricte avec la réglementation européenne en matière de concurrence, tout en s’alignant avec leur stratégie commerciale.

Nos services comprennent des audits, des formations, l’élaboration et la diffusion interne de guides sur mesure ou de programmes de conformité complets. Nous proposons également une offre individualisée de conformité antitrust et de formation pour les fédérations et associations d’entreprises.

Cartels et défense antitrust

Nous assistons et représentons régulièrement les clients dans toutes sortes de procédures antitrust devant la Commission (cartels, accords prétendument anticoncurrentiels, abus de position dominante, infractions procédurales, etc.).

Que nous agissions pour une entreprise visée par une enquête ou pour un plaignant, nous nous appuyons sur une expérience solide et une approche stratégique de la communication avec la Commission et les autorités nationales de la concurrence.

Contrôle des concentrations

Dans ce domaine, nous aidons nos clients à identifier et, le cas échéant, obtenir les autorisations nécessaires à la réalisation de leurs opérations de concentrations (fusions, acquisitions, entreprises communes, etc.) au sein de l’UE.

Nous aidons les clients à sécuriser ces autorisations devant la Commission lorsque leurs transactions franchissent les seuils européens. Pour les transactions qui n’atteignent pas ces seuils, nous nous appuyons sur notre réseau d’experts en la matière et coordonnons les notifications devant les autorités nationales compétentes.

Aides publiques

Nous aidons régulièrement des clients à sécuriser l’octroi des aides qu’ils obtiennent d’Etats membres de l’UE (notamment la France), lorsque celles-ci nécessitent l’autorisation de la Commission.

Voir aussi